Acheter un premier appartement ou une maison constitue souvent une étape importante et ce d’autant plus lorsqu’on n’est pas résident. Quel sont donc les étapes de l’achat d’un bien immobilier en France ? dans quelle mesure un(e) agent immobilier peut faciliter ce processus ? et comment la non-résidence affecte-t-elle ces démarches ? Toutes les réponses, dans cet article.
Budget et recherche
Au risque de sembler évident, la première étape lorsqu’on souhaite acheter un appartement ou une maison consiste à définir un budget réaliste tenant compte on seulement du prix d’achat mais aussi des taxes qui seront à acquitter au moment de la signature. Et, dans le cas, d’un achat avec prêt immobilier, vérifier à l’avance avec une banque la faisabilité en fonction des revenus mensuels. Vient ensuite la liste des exigences, comme par exemple le nombre minimum de chambres, sur lesquelles il sera difficile de faire l’impasse et une liste souhaits qui viendront potentiellement s’ajouter de façon agréable à l’ensemble du bien acquis (ex : buanderie, terrasse, garage).
Consulter une agence immobilière comme Tiphaine Immobilier permet de définir ces différents éléments plus précisément, la connaissance du marché et le conseil professionnel étant à ce stade des atouts clé. Notre équipe dispose également d’une grande expérience en matière bancaire et dans l’établissement de dossiers de crédit, si cela est nécessaire.
Sur ce point il est à noter que si l’achet-eur/euse n’est pas résident(e), tout dossier de crédit potentiel devra se faire auprès d’un établissement bancaire basée en France, l’hypothèque transfrontalière n’étant pas possible, et ce même au sein de la zone Euro.
Vient ensuite le très important stade des visites, celles-ci permettant non seulement de voir (ou revoir) un ou plusieurs biens mais également de discuter plus avant avec votre agent les différentes options en vue de l’achat.
Offre
L’achat d’une maison ou d’un appartement débute officiellement avec la remise d’une offre écrite à l’agence qui la transmet au vendeur, après avoir vérifié les documents d’identité du proposant et s’être informée sur la façon dont celui-ci envisage de financer cet achat. A ce stade aucun versement n’est demandé. Après considération, l’offre est soit acceptée, déclinée ou sujette à une contre-offre.
Une fois l’offre acceptée, commence alors une période (entre 2 semaines et un mois) durant laquelle intervient un autre acteur de l’achat, le notaire. Celui-ci ou celle-ci est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes ayant une force juridique, comme l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Acheteur et vendeur peuvent soit s’entendre sur même notaire ou en choisir un qui leur est propre à chacun.
A ce stade le notaire travaille en étroite collaboration avec l’agence immobilière pour constituer le dossier complet :
La promesse de vente
Tous ces documents seront transmis à l’acheteur au moment de la signature du compromis, aussi appelé « promesse de vente ».
La promesse de vente est conclue par la mise en dépôt par l’achet-eur/euse de 5 à 10% de la valeur du bien chez le notaire et une date pour la signature de l’acte de vente, qui conclura cette dernière, est fixée.
L’acheteur a un délai de 15 jours pour se rétracter et dans ce cas le dépôt lui est rendu.
Passé le délai de 15 jours le notaire envoie une demande aux autorités territoriales compétentes pour s’assurer que le bien ne fait pas l’objet d’une préemption de la part de la mairie. Ce document n’est délivré qu’après un délai de 2 mois.
Ce n’est que quand il est en possession de la promesse de vente accompagnée de tous les documents cités ci-dessus que l’acheteur peut officialiser sa demande de prêt auprès de sa banque.
La signature
Quelques jours avant la signature définitive, le notaire transmet à l’acheteur le détail du montant total dont il devra s’acquitter :
Ce montant doit être disponible sur le compte du notaire le jour de la signature.
Les clefs sont remises à l’acheteur le jour de la signature et le vendeur doit avoir libéré le bien à cette date.
Le lendemain de la signature, le notaire transfère le montant de la vente au net des commissions d’agence au vendeur.
